Acceptation par l’utilisateur
Toute personne qui accède à la plateforme Santé et sécurité du travail du CPNSSS accepte, en tant qu’utilisateur, les conditions d’utilisation décrites dans la présente section.
Le CPNSSS se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps.
Informations recueillies et utilisation
Dans le cadre de l’inscription à la plateforme, certaines informations peuvent être demandées, notamment le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de l’utilisateur.
Ces renseignements sont utilisés uniquement à des fins de gestion des accès et de fonctionnement de la plateforme. Ils ne sont en aucun cas utilisés à des fins promotionnelles.
Protection des données confidentielles
Les informations présentes sur la plateforme ainsi que les fichiers qui y sont associés sont destinés exclusivement aux utilisateurs autorisés.
Le CPNSSS met en place des mesures de sécurité rigoureuses afin de protéger les renseignements transmis et d’en assurer la confidentialité. Ces mesures incluent notamment des outils de surveillance, des sauvegardes informatiques et des pares-feux.
Bien que des efforts importants soient déployés pour assurer la sécurité des données, aucun système ne peut garantir une protection absolue lors de l’utilisation d’Internet.
Témoins ou « cookies »
La plateforme n’utilise pas de fichiers témoins (cookies).
Protection de la vie privée
Le CPNSSS respecte les normes applicables en matière de protection des renseignements personnels. Aucun renseignement personnel n’est recueilli sans consentement. Les données sont traitées de manière confidentielle et hébergées auprès de fournisseurs respectant les meilleures pratiques de l’industrie.
Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :
Marie-Andrée Aubertin, spécialiste en conditions de travail et aux communications
Téléphone : 438 350-7762
Droits d’auteur et de reproduction
Le nom de domaine sst.cpnsss.gouv.qc.ca, ses sous-domaines ainsi que le logo du CPNSSS sont la propriété du CPNSSS.
Le contenu de la plateforme, incluant les outils, la conception et le design, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sous réserve des restrictions applicables aux droits consentis par les auteurs ou consultants ayant contribué à la réalisation de certains outils et documents, les contenus publiés sur la plateforme sont réservés à l’usage professionnel des membres autorisés. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation du contenu, en tout ou en partie, au-delà de l’usage permis sur la plateforme, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du CPNSSS. Dans tous les cas où une utilisation est autorisée, le CPNSSS doit être mentionné comme source. Pour toute demande d’autorisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info.sst.gma.cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.
Utilisations prohibées
Certaines utilisations de la plateforme sont interdites, notamment :
• L’intégration de contenus dans d’autres sites.
• L’extraction automatisée ou non autorisée de données.
• Le téléchargement massif de documents.
• Toute utilisation pouvant induire en erreur quant à la provenance des contenus.
Le CPNSSS se réserve le droit de limiter l’accès à la plateforme en cas d’utilisation abusive ou non conforme.
Exonération de responsabilité
Les contenus de la plateforme ne constituent pas des conseils juridiques. Ils sont fournis à titre informatif uniquement.
Le CPNSSS ne peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.
Droit applicable
L’utilisation de la plateforme est régie par les lois en vigueur au Québec et au Canada.
Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Mise à jour
Cette politique a été mise à jour le 29 juin 2026 et peut être modifiée sans préavis.